Conditions d'utilisation

• Valorisation : chaque vendredi.
• Horizon de placement : minimum conseillé 2 ans.
• Affectation des résultats : capitalisation.

Les souscriptions sont matérialisées par un bulletin de souscription dûment signé par le souscripteur et le co-souscripteur le cas échéant. Tout bulletin accepté entraîne la constitution d'une provision augmentée des commissions de souscription ou droits d'entrée si applicable.

Les ordres sont reçus au siège social de la société de gestion et aux guichets des distributeurs du lundi au vendredi avant 10h30. Les souscriptions sont exécutées chaque vendredi après le calcul de la valeur liquidative. Le souscripteur peut transmettre son bulletin par email.

Les porteurs de parts peuvent à tout moment demander le rachat de leurs parts, moyennant remise d'un bulletin de rachat dûment rempli, signé et accompagné d'un RIB à jour. Les rachats sont exécutés chaque vendredi après calcul de la valeur liquidative et réglés par la société de gestion sous 5 jours ouvrés maximum. Ce délai peut être prolongé si le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs.

La valeur liquidative des parts est disponible au siège de la société de gestion. Elle sert de base pour les souscriptions et rachats et est égale à l'actif net divisé par le nombre de parts en circulation, tenant compte des plus/moins-values réalisées et latentes ainsi que des produits et charges courus. La VL est calculée chaque vendredi (ou le premier jour ouvré suivant si férié).

Les revenus de l'OPCVM sont exonérés de l'impôt applicable aux revenus des valeurs mobilières.

La SGO informe le client (ou son mandataire) de la situation de son portefeuille par l'envoi d'un relevé mensuel, transmis au plus tard le 5 du mois suivant. À chaque nouvelle souscription ou rachat, un avis d'exécution est envoyé au plus tard un jour ouvré après le calcul de la valeur liquidative. Le client doit signaler à la SGO tout défaut de réception dans les meilleurs délais.

Le client peut, par écrit et pour une durée déterminée, donner procuration certifiée à un ou plusieurs mandataires afin d'effectuer, en son nom et pour son compte, toutes opérations sur son compte à l'exception de la clôture. Dans le cas d'un compte joint, la signature du co-souscripteur est exigée. Le mandataire doit justifier de son identité et déposer un spécimen de signature. La procuration prend fin en cas de révocation, de décès ou d'incapacité du client ou du mandataire ; la SGO doit alors être notifiée par pli recommandé avec accusé de réception.

La SGO est tenue au secret professionnel. Ce secret peut être levé dans les cas prévus par la loi, notamment vis-à-vis des autorités de contrôle, de l'administration fiscale et des autorités pénales, ainsi qu'en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le client autorise la SGO à communiquer toute information utile le concernant à toute personne contribuant à la réalisation des prestations, notamment le dépositaire.

La SGO est soumise à des obligations de vigilance et d'information en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale. Elle doit notamment déclarer aux Autorités compétentes les opérations suspectes.

Toute réclamation ou demande d'information doit être formulée par écrit à customercare@hamgt.com ou au +237 679 18 40 00.

Le décès d'un souscripteur individuel n'entraîne pas la clôture de son compte de parts mais son blocage. La clôture intervient à l'issue des opérations de liquidation de la succession. Dans le cas d'un compte joint, le compte continue de fonctionner sous la signature du survivant, celui-ci étant seul comptable de l'actif vis-à-vis des héritiers du défunt.

Un compte à actif nul est clôturé au bout de six mois d'inactivité. Le client souhaitant souscrire à nouveau sera considéré comme nouveau et devra effectuer les diligences nécessaires à la première souscription.

En signant le bulletin de souscription (physiquement ou électroniquement via cette plateforme), le souscripteur atteste avoir lu et compris la note d'information associée, les risques associés et accepté les termes et conditions régissant les souscriptions et rachats. Il certifie que les informations fournies sont correctes et que les fonds et leur origine sont légitimes et ne sont pas directement ou indirectement le produit d'une activité illégale.